"Justice sera rendue, doive le monde en périr"

La Justice Merrow N°2

Gazette Juridique

Les modifications de loi au 17/05/2017

Vous le savez sans doute, les modifications de loi sont gérées par le quatrième pouvoir polien défini par la force du Forum des Pols. Ses fonctions sont multiples, mais en premiers lieux on notera le vote des modifications de loi, leur débat et de la mise à jour des casiers judiciaires pour le compte du bureau du Juge Suprême, grâce à ses ambassadeurs en ville. Aujourd'hui, c'est Madame Confise RIE qui effectue son travail avec beaucoup de professionnalisme, je la remercie donc chaleureusement.Sans aucun doute, avez vous appris et voté en majorité pour l'élection de Monsieur Diims DIT, actuel Président de la République de Stéréopoly qui a, comme promis, opéré à plusieurs modifications de loi, et ce dès son élection, le 16 mai à minuit. Un politicien qui tient parole, personnellement ça me ferait presque peur !
Sans plus attendre, le gros de l'article consiste à décortiquer, plus ou moins en profondeur, les quelques propositions de notre gouvernement, afin de vous apporter non seulement un oeil avisé, mais surtout des explications sur ce qu'elles vous apporteront, ou non si jamais elles sont acceptées.

L'ensemble des propositions se trouvent ici :
https://forum.stereopoly.com/viewforum.php?f=926

I) Les modifications du code A

1. Conditions d'adoptions d'un enfant à l'Orphelinat, N°290 DESPOLS Tribunal du code A

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31645

Ce texte a pour vocation la limitation, le contrôle et la mise en place des adoptions des enfants à l'orphelinat. Il est essentiel au bon fonctionnement de la ville, et il représente la feuille de route du ministre des affaires sociales.
Les modifications proposées sont simples, mais globalement efficaces. Elles se déroulent en deux temps :

• Une partie pour la population, ainsi un pol répondant aux critères financiers d'adoption ne sera plus limité par l'apparition de maux de ventre. Par exemple, aujourd'hui, un pol disposant de 20 000 euros mais souffrant de maux de ventre ne peut pas se voir accorder une adoption.
• Lors du transfert d'enfants lors d'une réincarnation dans une autre vie, une nouvelle preuve peut-être fournie. Cependant, je ne vois pas bien la pertinence de la modification sachant que la naissance d'un enfant n'est pas notifiée dans le journal de bord. Seule sa réincarnation l'est. En revanche, l'ajout d'une impression d'écran de l'orphelinat prouvant la restitution des enfants lorsqu'un parent biologique le demande est une excellente idée. C'est plus clair.
• L'ajout de peine pour le ministre des affaires sociales ne respectant pas son engagement. Il était temps ! En revanche, les peines me paraissent un poil trop légères, il s'agit tout de même d'une infraction à son engagement envers Stéréopoly et ses habitants, et plus encore... de nos enfants.

B) Droits sur les enfants nés hors-mariage, N°289 DESPOLS Tribunal du code A

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31646

Il s'agit globalement de l'obligation pour un parent qui obtient la garde de son enfant après une relation extra-conjugale d'attribuer le rôle de Parrain / Marraine à l'autre parent.
Les modifications sont simples, mais vont dans le sens du jeu. Le terme "attribuer la garde" est remplacé par "attribuer le rôle de parrain / marraine" pour plus de clarté. Nous apprécions ce désir de rendre les lois plus accessibles.

C) Droits et devoirs des professeurs et des élèves, N°287 du code A DESPOLS Tribunal

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31648

Ce texte retrace l'ensemble des obligations du professeur et de ses élèves envers l'un et l'autre, dans le cadre de l'inscription au sein d'une classe. Par exemple, grâce à ce texte si votre professeur est décédé, ou qu'il ne vous a pas répondu depuis au moins 5 jours, par messagerie, après que vous ayez demandé à ce qu'il vous attribue votre diplôme, vous pouvez demander au Juge Suprême de vous l'accorder.
La modification ici est très claire, et relativement logique :

• Elle donne un délai de 5 jours à l'élève pour répondre aux exigences de la salle de classe du professeur concerné. Tests de fin d'année, redoublement, examen de mi-parcours... C'est une aide précieuse, et qui obligera les élèves à se révéler plus assidu lors de leurs examens.

D) Attribution des diplômes par le Juge Suprême, loi N°285 du code A DESPOLS Tribunal

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31649

S'agissant du texte retraçant l'ensemble des motifs valables pour le don de diplôme par le Juge Suprême, c'est aussi le texte qui délimite le nombre de diplômes transférables lors d'une réincarnation après avoir vécu avec un pol pendant au moins 80 ans.
Ici, la modification est claire, et reste dans la mesure de ce que semble souhaiter monsieur Diims DIT, à savoir davantage de clarté dans la fonction publique. C'est pourquoi il oblige le Juge Suprême à tenir un fichier, à jour, des différentes attributions de diplôme par son bureau à la population. L'équipe Merrow tient déjà ce fichier, il est consultable sur la page du Tribunal. Une excellente initiative qui rappelle l'expérience de monsieur DIT au poste de Juge Suprême.
E) Réglementation du métier de Nounou, DESPOLS Tribunal N°288 du code A
https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31647Le but de cette loi est clair, encadrer le métier de Nounou qui peut s'avérer extrêmement dangereux. C'est un métier où, il y a des accès à un compte en particulier. Il faut donc rester vigilant et n'accorder ce droit qu'à une personne en qui vous avez une grande confiance. Elle a aussi pour tâche de garder les enfants, il faut donc s'assurer qu'elle effectue son travail de la bonne manière, et ce pour éviter la mort prématurée d'un enfant.
Les modifications sont nombreuses, mais pour une grande majorité pertinentes :

• Ajouter de davantage de précisions sur les permissions relatives aux nounous lors de leur connexion au compte. Cependant, je trouve l'alinéa sur les commentaires et la messagerie absolument sans intérêt. Personne ne fait garder son compte pour laisser quelqu'un d'autre répondre à des messages qui nous sont adressés personnellement.
• Réglementer les retraits prématurés de garde de l'enfant par l'un ou l'autre des parents. Premièrement, le parent qui demande la garde doit en informer l'autre, ce qui suggère une discussion au préalable de cet effet. L'autre mesure est la mise en cause du parent qui retire la garde en cas de retrait prématuré, plutôt que du parent à l'origine du contrat. C'est une bonne idée, les responsabilités ne sont pas toujours indiquées.
• Les peines sont augmentées, afin de répondre aux bonnes moeurs. Un enfant est un être cher, une amende de 1000 euros est logique ou un dédommagement en cas de perte financière pour la garde d'un compte aussi. Les prix pour abreuver, nourrir et soigner un enfant sont corrigés, pour éviter toute incohérence entre la réalité et la loi.
• L'introduction de la notion de policide lorsque la nounou provoque la mort du pol, en accord avec la loi N°296 du code I. Cette phrase permet de faire le lien entre ces deux textes, pratique autant lors de la plainte que la mise en examen.
• Une preuve est requise, pour les actes n'ayant pas été autorisés par le client. Cependant, comment prouver, par exemple, l'envoi de commentaire ou la fréquence non régulière de remplissage des barres par la nounou ? A mon sens, il faut supprimer cette motion ou préciser la démarche. Demander des preuves plus précises, et ce pour chaque cas présenté dans la loi. Sinon ce sera un véritable casse tête, notamment pour le bureau du Juge Suprême qui devra considérer si oui ou non, la preuve est suffisamment pertinente pour déposer plainte. Ce genre de hasard n'est pas permis au sein de notre justice, l'ensemble des autres textes demandant des preuves précises.

II) Les modifications du code E

1. Le vol réussi, N°310 du code E DESPOLS Tribunal

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31643

Vous trouverez ici mon précédent article d'analyse sur le texte N°310, le vol réussi. 

Je ne vais pas y aller par quatre chemins. Je suis formellement contre la modification proposée par le gouvernement DIT de supprimer la limite de remboursement de 59 994 euros. Déjà qu'à mon sens, elle est trop élevée étant donné que bon nombre de procès sont requis afin d'y procéder. Mais là, c'est strictement impossible et irréalisable en l'état actuel des choses ; 9 999 étant la limite des dédommagements qu'un juge peut accorder lors d'un jugement. Pour rendre les dédommagements cohérents, il faudrait premièrement différencier ceux dont un assureur et un particulier peuvent bénéficier. Limiter les dédommagements pour les particuliers, et hausser cette limite pour les assureurs aura deux conséquences :

• Rendre le métier d'assureur plus attractif, et donc inciter bon nombre de pols à contracter des assurances
• Limiter le nombre de vols par cette mesure préventive, ou au moins inciter la population à ne pas oublier de mettre à jour son anti-vol.

Pour vous donner un exemple de l'aberration qui est proposée, prenons un cas simple. Si la limite de remboursement est annulée, et qu'un jour un jeune pol vient me voir, après s'être fait voler la somme de je ne sais pas... 500 000 euros ? Selon ladite loi, le plaignant, serait donc autorisé, lors du procès à demander un remboursement de 250 000 euros. En d'autres termes, le jugement coûterait la bagatelle de 2 500 euros au juge, avec un total de 26 procès à effectuer pour accorder le remboursement. Vous me direz, les peines dans la loi sont maximales, mais dans ce cas, qu'est ce qui va se passer ? L'ensemble des Juges vont se mettre d'accord, et un remboursement maximal sera autorisé, par jurisprudence. 

Personnellement, je n'irai jamais au dessus de 5 procès pour un dédommagement, et je ne pense pas être le seul. Si une modification profonde du jeu venait à voir le jour, et permettait d'accorder des dédommagements par tranche de 99 999 euros, alors cette modification pourrait être acceptée. Mais en l'état, c'est impossible, et j'espère que les débats iront en ce sens. 

B) Les salaires des membres du gouvernement

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31650

Le texte établit simplement que les membres du gouvernement peuvent réclamer un salaire, distribué par la caisse d'état pour leur investissement et leur élection à la tête de notre ville.

• La modification propose d'accorder un salaire de 300 euros au Juge Suprême et à l'ensemble de son équipe, au même titre que le gouvernement qui touche, lui 400 euros. Je ne suis pas franchement pour, le salaire du Juge est suffisant pour vivre, et la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires doit aussi, s'opérer, à mon sens dans cet effet. Le Juge Suprême et son équipe ne font pas parti du gouvernement, d'aucune manière et sous aucun prétexte. Ils ne sont donc pas, à mes yeux habilités à recevoir un quelconque salaire de la caisse d'état. Cet argent pourrait servir autre part.

C) Règles entre un banquier et son client

https://forum.stereopoly.com/viewtopic.php?f=926&t=31644

Cette loi encadre les échanges monétaires entre un banquier et son client. Elle permet de recadrer à la fois, les prêts et les placements et garantit les droits de chacune des parties pour limiter les pertes. Tout comme le vol réussi, les cas de de dédommagement dans le cadre de cette loi, peuvent être récupérés auprès de la caisse d'état si l'accusé est décédé.
La modification proposée est claire, et clarifie la situation : le banquier peut récupérer 10% du placement de son client si celui-ci l'a repris trop tôt, et qu'il n'a pas été déclaré en faillite.

Le mot de la fin

J'espère que cette longue analyse vous aura permis de mieux appréhender les changements qui seront peut-être les notres d'ici quelques jours, vous permettre de mieux vous impliquer dans la vie politique et judiciaire de notre ville. Pour ma part, je suis ravi d'avoir pu vous aiguiller en ce sens, et vous souhaite le meilleur.